La réglementation parfois contraignante

Malgré les bénéfices apportés par les poules, il y a quelques contraintes, notamment réglementaires. Autant savoir de quel côté est le droit, pour éviter tout souci !

Une législation précise :

Il n’y a pas de réglementation particulière à observer si l’on a quelques poules. En revanche, au-delà de 50 poules de plus de 30 jours, votre élevage est assimilé à une exploitation agricole et doit être déclaré en mairie.

Des cas particuliers :

Certaines municipalités limitent ou interdisent les animaux de basse-cour : contactez le service urbanisme de votre mairie.

le règlement de certains lotissements interdit la possession d’animaux de basse-cour.

Le poulailler et la loi :

Si la surface de votre poulailler dépasse 20 m² sur 2 m de haut, il faut un permis de construire. Aucune distance entre le poulailler et la clôture n’est imposée pour les élevages de moins de 10 animaux.

Au-delà, vous devrez les installer à plus de 25 m des habitations et à 50 m de celles-ci s’ils sont plus de 50.

Les nuisances :

Vos voisins peuvent ne pas apprécier le coquètement des poules et surtout le chant du coq à l’aube. Si le trouble de voisinage devient anormal (par son intensité, sa répétition et sa durée), vous êtes responsable de nuisance (article 1385 du code civil). Le code de la santé publique, avec l’article R1334-31, le confirme : vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins. À défaut d’une solution amiable, c’est le juge d’instance qui règle le litige.

Si le poulailler n’est pas nettoyé tous les jours, les odeurs se propagent, et il attire les mouches, ce qui peut constituer là aussi un trouble de voisinage. Le tas de fumier doit être à plus de 35 m d’une habitation, d’un point d’eau, d’une baignade ou d’une voie publique. Consultez le règlement sanitaire départemental. Enfin, les grains dispersés à terre finissent toujours par attirer les rats.

Les volailles qui s’échappent chez le voisin ne cessent pas d’appartenir à leur maître (article L211-4 du code rural). Si elles ont causé des dégâts, vous en êtes responsable et devrez réparer (articles 1382 et 1384 du code civil).

 

 

A savoir :

La grippe aviaire : En cas d’épidémie, les maires des départements concernés doivent recenser les élevages amateurs et s’assurer que les animaux sont confiné (grillage ou filet sur l’enclos, pour que les oiseaux sauvages ne viennent pas se poser). Il y a obligation d’une visite du vétérinaire si l’on ne peut confiner les oiseaux. En cas d’épidémie, les rassemblements d’oiseaux dans les foires sont suspendus.