Le chien et la loi

Les animaux ont été, pendant des siècles, considérés comme des choses. Ils n’étaient que des biens inanimés sur lesquels le maître avait droit de vie ou de mort. Nous allons voir comment le droit français a évolué jusqu’à prendre en compte l’animal lui-même et qu’elle est, en France, la législation réglementant les droits des acheteurs et des vendeurs et assurant la protection des chiens.

En 1791,

le code établi par l’assemblée constituante avait qualifié de crime “l’empoisonnement par malice ou par vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartement à autrui” et prévu à cet effet jusqu’à six années de fers. Une loi instaura une peine d’emprisonnement qui pouvait aller d’un mois à un an contre toute personne coupable “d’avoir, à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde”.

Les récentes modifications législatives et réglementaires ont apporté un progrès considérable par rapport à la situation antérieure. Malgré cela, le statut juridique de l’animal, compagnon de l’homme, reste imparfait ; d’une part, la tutelle de l’administration est répartie entre différents ministères (agriculture, intérieur, environnement et cadre de vie, etc), d’autre part, on ne considère l’animal que sous ses aspects utilitaires et les risques éventuels qu’il présente pour l’homme, jamais en tant que tels.

L’évolution juridique du droit des chiens s’est faite dans trois directions :

Les chiens peuvent être l’objet de divers contrats prévus par le code civil, contrat de vente par exemple.
La loi protège la propriété des chiens en réprimant les actes de violence et, dans certains cas, les actes d’imprudence dont les chiens peuvent être l’objet.
Elle protège également les tiers contre les dangers et les inconvénients que les animaux peuvent présenter aussi bien pour la santé publique que pour les personnes.
Nous envisagerons successivement : la vente et l’acquisition du chien ; la responsabilité du fait de votre chien ; le chien et les troubles de voisinage ; le collier, la laisse et la divagation ; le chien, les voyages et les vacances ; la protection juridique des chiens.